L'enquête publique,
au cœur des projets

Tout savoir sur l'enquête publique

La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de Champagne Ardenne (CRCE CA)

La Compagnie Régionale regroupe les personnes figurant sur les listes d'aptitude des départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52) désireuses d'adhérer à notre association.

 

Nous sommes une association loi 1901 affiliée à la CNCE.

l'édito du Président de la CRCECA

Nous sommes une association indépendante de droit local, des quatre départements de le Région CHAMPAGNE ARDENNE et sommes affiliés à la fédération nationale qu'est la CNCE (Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs ) seul organe regroupant des Commissaires Enquêteurs en France et Outre-Mer.

La Compagnie Régionale des Commissaires Enquêteurs de CHAMPAGNE ARDENNE- CRCE CA regroupe les Commissaires Enquêteurs figurant sur les listes d'aptitude des quatre départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52), désireux d'adhérer à une association régionale de droit local et dans le secteur de compétence du Tribunal Administratif de Chalons en Champagne.

Nous entretenons des contacts réguliers avec les autorités locales: Tribunal Administratif, Préfecture, DREAL, Conseil Régional, Conseil Départemental, Associations diverses.

Notre unique vocation est de créer un lien entre les Commissaires Enquêteurs des quatre départements, d'assurer leur formation tant initiale que continue, ainsi que l'échange d'informations acquises au cours des Enquêtes Publiques.

A ce titre, chaque département comporte une délégation spécifique.           

Jean Pierre GADON

Président de la CRCE CA

Nos dernières actualités

Suivre la CRCECA au jour le jour

Compagnie Régionale des CE de Champagne Ardenne
 

Le 12 octobre 2023

Nouvelle fiche d'indemnisation des CE version V07a

Version V07a, applicable à partir du 22 septembre 2023. Nouvelle version V07a , 2 modifications : 1- En page 3, modifications des lignes 126-127-128. 2-En page 4, ...
Lire plus
Compagnie Régionale des CE de Champagne Ardenne
 

Le 4 octobre 2023 - Dernière mise à jour le 4 octobre 2023

Journée de formation du 26 sept 2023

Le Programme de la journée de formation du 26/09/23 à Jalons: Les zones humides et leur intégration dans les projets et dans les plans. Les Energies Renouvelables, ...
Lire plus
Compagnie Régionale des CE de Champagne Ardenne
 

Le 16 mars 2022 - Dernière mise à jour le 1 septembre 2023

Version V06 utilisable jusqu'au 21 septembre 2023. Avertissement la nouvelle fiche d'indemnisation CE - V07a

Avertissement à compter du 22 septembre 2023 c'est la version V07a qui doit être utilisée. La version V06 s'applique jusqu'au 21 septembre 2023. Chères (rs) ...
Lire plus
Compagnie Régionale des CE de Champagne Ardenne
 

Le 3 mai 2023 - Dernière mise à jour le 5 mai 2023

Journée de formation du 4 Mai 2023

Les interventions de cette journée de formation: 1- Les études de dangers et les risques technologiques- DREAL . 2- L es impacts sur la santé humaine des projets ...
Lire plus
Compagnie Régionale des CE de Champagne Ardenne
 

Le 20 avril 2023 - Dernière mise à jour le 2 mai 2023

La procédure pour le recouvrement de nos indemnités dues aux CE.

Chers collègues, Lors de la récente AG de la CNCE à Bayonne, de nombreuses questions financières, notamment relatives à la disparition du FICE et au règlement des ...
Lire plus