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Le 12 janvier 2024

BIBLIOGRAPHIE du 12/01/2024

Friches

Au carrefour des enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, de revitalisation urbaine et de réindustrialisation, la friche n’est plus un "no man’s land" juridique. Un décret d’application de la loi Climat et Résilience vient préciser les deux critères cumulatifs introduits à l’article L.111-6 du code de l’urbanisme pour la définir.

Un décret paru en toute fin d'année donne enfin des précisions sur ce qui doit (ou ne doit pas) être considéré comme une « friche », précisant la définition très générale donnée dans la loi Climat et résilience. Ce qui est d'une importance majeure dans le contexte du ZAN. Explications.

ENr

Les comités de projet prévus par la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables doivent constituer un espace de dialogue avec les représentants locaux sur les principaux projets d’énergies renouvelables en dehors des futures zones d’accélération. Un décret, paru le 24 décembre, en fixe le fonctionnement tout en restant assez flou sur la prise en compte de ces échanges.

Pas à pas le cadre juridique de l’agrivoltaïsme sort de terre. Dernier élément en date, un projet de décret, soumis à consultation jusqu’au 16 janvier, précise les critères introduits par la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables pour concilier développement de la filière et priorité de la production agricole, et fixe des "garde-fous" pour les projets photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers.

Alors que l’Union européenne est toujours confrontée à de "graves difficultés" en matière d’approvisionnement énergétique, et afin de faire la soudure avec la directive RED III récemment votée, le Conseil a décidé de prolonger certaines dispositions temporaires du règlement adopté l’an passé afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

La nouvelle version du portail Cerema/IGN visant à aider les élus locaux à déterminer les zones d’accélération des énergies renouvelables de leurs territoires est désormais disponible. Outre un enrichissement des données, cette nouvelle mouture offre aux élus un compte personnalisé. Elle devrait également faciliter les échanges avec le référent préfectoral. De son côté, le gouvernement continue de promouvoir l’éolien, terrestre ou marin.

Nucléaire

L'avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique a enfin été présenté par le Gouvernement. S'il organise la relance du nucléaire et de l'hydroélectricité, il reste plus flou sur les autres ENR, renvoyant au futur décret sur la PPE.

Extraction d'uranium, raffinage, construction et exploitation de réacteurs… Alors que la filière nucléaire était exclue des critères permettant d'obtenir le label Greenfin « France finance verte », un nouveau référentiel publié au Journal officiel (1) de ce mardi 9 janvier réintroduit « l'ensemble des activités économiques permettant la production d'énergie à partir de technologies nucléaires, y compris les technologies du cycle des combustibles et de gestion des déchets radioactifs ».

COP régionale

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, et le président du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, ont lancé ce 21 décembre à Lyon la conférence des parties (COP) régionale qui doit fixer la feuille des route des acteurs locaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Le sujet du "zéro artificialisation nette" (ZAN) s'est invité dans les échanges, Laurent Wauquiez réclamant à nouveau au gouvernement de retoucher la loi.

Aménagement

Le statut le plus protecteur de la forêt est assoupli par un décret qui, d'une part, simplifie les déclassements et, d'autre part, rend possible davantage de travaux sans déclassement, comme l'implantation de canalisations ou l'extension de bâtiments.

Eau

En donnant, à travers une instruction, les lignes directrices pour la mise en oeuvre du cadre réglementaire (décrets n° 2021-795 et n° 2022-1078) relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau, le ministère de la Transition écologique insiste en particulier sur la nécessité de définir "sans tarder" la stratégie d’études des volumes prélevables pilotée par le préfet coordonnateur de bassin. 

Pour répondre aux tensions sur la ressource en eau, la réutilisation des eaux usées traitées (Reut) a fait l’objet de deux arrêtés fixant les conditions de production et d’utilisation dans le domaine de l’irrigation agricole et l’arrosage d’espaces verts. Un décret et un arrêté sont par ailleurs soumis à consultation pour poser un nouveau cadre réglementaire concernant certains usages domestiques.

La révision du plan d'adaptation au changement climatique du bassin Rhin-Meuse a introduit dans les axes d'action les notions de santé et d'inégalité. Elle décline également à l'échelle locale l'objectif de réduction de 10 % selon les acteurs.