L'ATEE (Association professionnelle loi 1901) a actualisé son "Guide sur les bonnes pratiques contractuelles pour réussir votre projet de méthanisation".
"Le guide présente un état des lieux des bonnes pratiques contractuelles au moment de la conception et de la construction d'unités de méthanisation, issu de l'expérience des acteurs de la construction : AMO, maîtres d'œuvre, constructeurs, bureaux d'études, avocats, assureurs, porteurs de projet. Il porte sur l'ensemble des contrats conclus jusqu'à la réception du chantier, leur sécurisation et les bons réflexes à adopter."
Le guide est disponible au format pdf.
