De récents rapports émettent des propositions susceptibles de remettre en cause les procédures actuelles de participation du public.
- 21/02/2022 - Rapport de Patrick Bernasconi, ancien président du CESE : « Rétablir la confiance des Français dans la vie démocratique - 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française ».
- 29/10/2021 - Rapport du CGEDD n° 013721-01 « Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales ».
- 28/10/2021 - Rapport de François Rebsamen - Commission pour la relance durable de la construction de logements (Tome 2 - Approfondissement du contrat local et autres mesures nationales).
- 16/07/2021 - Rapport de Cécile Muschotti, députée du Var - « Création d'un défenseur de l'environnement et des générations futures ».
