- La première est datée du 25 avril 2023 : Le recensement des chemins ruraux, mode d'emploi
"L’article 102 de loi 3DS 2022-217 du 21 février 2022 prévoit un régime de recensement des chemins ruraux avec, le temps de celui-ci (et pour deux ans au maximum), une fort heureuse suspension de la prescription trentenaire (qui peut frapper au détriment des communes les chemins ruraux au contraire de ce qui se passe pour les voies communales qui, elles, relèvent du droit public). Avec la publication du décret 2022-1652 du 26 décembre 2022 puis de l'arrêté du 16 février 2023 (NOR : AGRT2303040A), les communes peuvent maintenant mettre en oeuvre ce régime (ce qu'elles ont intérêt à faire à bonne distance de la fin du mandat municipal). Pourquoi ? Comment ?" Réponses dans cette vidéo de 6 mn 10.
Lien vers la vidéo : cliquez ici
- La seconde est datée du 10 novembre 2021 : Les chemins ruraux
En 41 mn Me Landot présente en détail le régime des chemins ruraux. "Un chemin rural est une voirie qui relève du domaine privé de la commune mais dont le régime est marqué par de nombreux éléments du droit public (obligation de l’entretenir si on a commencé de le faire ; pas d’aliénation de ce domaine sans désaffectation préalable ; pas d’échange direct de parcelles ; règles particulières d’entretien et de financement…)."
NOTA : Cette vidéo est antérieure à la loi 3 DS de février 2022 relative à "la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale". Cette loi traite notamment du recensement des chemins ruraux et des échanges des parcelles par les communes.
