Chers collègues,
Lors de la récente AG de la CNCE à Bayonne, de nombreuses questions financières, notamment relatives à la disparition du FICE et au règlement des indemnités dues aux CE ont été évoquées. La CNCE a présenté les solutions mises en place pour accompagner les adhérents le plus efficacement possible.
Vous trouverez en pièces jointes les 4 documents suivants destinés aux adhérents :
- LES PROCÉDURES pour le RECOUVREMENT d’une INDEMNISATION Que faire ? Qui saisir ? Comment ?
- Modèle de lettre : Règlement de l’indemnité relative à une enquête publique
- Modèle de lettre : Règlement de l’indemnité relative à une enquête publique (COURRIER RECOMMANDÉ avec demande d’avis de réception)
- LA PROTECTION JURIDIQUE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS : information COVEA
- La nouvelle fiche de renseignement.
Cordialement
Jean-Pierre GADON
Président de la CRCECA